Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LEXIBOOK et MOONSCOOP, mettent à la disposition du public (ci-après « l’Utilisateur ») un catalogue de programmes audiovisuels (ci-après le(s) "Programme(s)") dans le cadre d'un service de vidéo à la demande en téléchargement temporaire et en téléchargement définitif (ci-après le "Service"). Les Utilisateurs ne peuvent avoir accès au Programmes que via une application vidéostore LEXIBOOK et MOONSCOOP appelée « Lexibook Videostore® by Moonscoop » ou « LXBVideo » (ci-après « l’Application ») disponible sur les tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno.
Il est précisé que les Programmes proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur l’Application. MOONSCOOP peut à tout moment supprimer des Programmes.
Les présentes Conditions Générales sont en tous points conformes à la réglementation applicable en matière de vente à distance via Internet et notamment aux dispositions des articles L 111-1, L 113-3, L 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, modifiés et/ou introduits par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces Conditions Générales régissent seulement les Services proposés par l’Application LEXIBOOK et MOONSCOOP disponible sur les tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno.
Il est précisé que les Programmes proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur l’Application. MOONSCOOP peut à tout moment supprimer des Programmes.
Les présentes Conditions Générales sont en tous points conformes à la réglementation applicable en matière de vente à distance via Internet et notamment aux dispositions des articles L 111-1, L 113-3, L 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, modifiés et/ou introduits par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces Conditions Générales régissent seulement les Services proposés par l’Application LEXIBOOK et MOONSCOOP disponible sur les tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno.
ART 1. Champ d'application
L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à leur inscription au Service, et les ayant acceptées sans réserve.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute commande d'un Programme sur l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
En cas de non respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au Service. MOONSCOOP se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de s'y référer lors de chaque commande sur l’Application, afin de prendre connaissance de leur dernière version.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil:
- les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toute personne visitant l’Application, par le moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le moyen de leur impression;
- les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu'elles figureront sur l’Application ou qu’un lien web vers ces Conditions Générales sera présent sur l’Application. Dans l'hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression sur l’Application, les présentes Conditions Générales resteraient néanmoins accessibles via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à LEXIBOOK et MOONSCOOP.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute commande d'un Programme sur l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
En cas de non respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au Service. MOONSCOOP se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de s'y référer lors de chaque commande sur l’Application, afin de prendre connaissance de leur dernière version.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil:
- les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toute personne visitant l’Application, par le moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le moyen de leur impression;
- les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu'elles figureront sur l’Application ou qu’un lien web vers ces Conditions Générales sera présent sur l’Application. Dans l'hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression sur l’Application, les présentes Conditions Générales resteraient néanmoins accessibles via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à LEXIBOOK et MOONSCOOP.
ART 2. Identification de l'Editeur du Service
Conformément à l'article 6III 1b) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, les mentions relatives à l'identification de l'éditeur du Service sont les suivantes:
Moonscoop S.A, société au capital de 2.809.950 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B384 629 00057, dont le siège social est situé au 14, rue Alexandre Parodi à Paris (75010), représentée par son Président Christophe Di Sabatino.
Tel : 01 53 35 90 90
Tel : 01 53 35 90 90
www.moonscoop.com
Lexibook S.A.
2 Avenue de Scandinavie
91953 Courtaboeuf Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 73 20 20 22
Fax : +33 (0)1 73 23 23 00
www.lexibook.com
Hébergeur Vidéos:
Mobibase
WTC Bâtiment L
1300 route des Crêtes
06560 VALBONNE – Sophia Antipolis
http://www.mobibase.com
Hébergeur Site de l’application :
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com
Support Technique : 08.99.70.17.61 ( 1.349 Euro/appel + 0.337 Euro/min)
Support Commercial : 08.20.32.03.63 (Numéro Indigo 0.118 Euro/min)
Fax : 03.20.20.09.58
Email: support@ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com
Support Technique : 08.99.70.17.61 ( 1.349 Euro/appel + 0.337 Euro/min)
Support Commercial : 08.20.32.03.63 (Numéro Indigo 0.118 Euro/min)
Fax : 03.20.20.09.58
Email: support@ovh.com
Paramétrage et sécurisation du serveur du site :
NTConseil
411 route du Maine Joizeau
16590 Brie, France
Tél. : +33 (0)5 45 699 750
Fax : +33 (0)5 45 380 624
http://www.ntconseil.com/
Email : pc@ntconseil.com
ART 3. Description du service
Le Service de vidéo à la demande proposé par LEXIBOOK et MOONSCOOP sur l’Application donne accès, à partir de la tablette de l’Utilisateur, à la diffusion, par la technique du téléchargement temporaire et/ou du téléchargement définitif de contenus regroupant des programmes audiovisuels proposés sur le Service.
Les contenus proposés sur l’Application sont accessibles, au choix de l'Utilisateur, et au prix en vigueur à la date de la commande.
Il est précisé que la diffusion en téléchargement temporaire permet la visualisation de Programme(s) pendant une durée de 24 heures ou de 48 heures à compter de la commande du Programme, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.
L'Utilisateur est informé qu'il disposera d'un délai de 24 heures ou de 48 heures pour visualiser le Programme. A défaut de le faire pendant ce délai, l'Utilisateur ne pourra plus visualiser le Programme.
La diffusion en téléchargement définitif permet l'acquisition définitive du Programme par l'utilisateur. Il est précisé que le Programme pourra être lancé seulement à partir de la tablette sur lequel il a été téléchargé.
Le Service de vidéo à la demande propose à l'Utilisateurs trois types d'Offres commerciales:
- soit l'achat d'un ou de Programme(s) à l'Unité pour la location pendant un durée de 24 heures,
- soit l'achat d'un ou de Programme(s) à l'Unité pour la location pendant une durée de 48 heures,
- soit l'achat définitif d'un ou de Programme(s) à l'Unité.
- soit l'achat définitif d'un ou de Programme(s) à l'Unité.
ART 4. Condition d'accès au Service
L'accès au Service proposé par LEXIBOOK et MOONSCOOP est réservé aux Utilisateurs âgés d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique.
Tout utilisateur mineur reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d'inscription aux présentes. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent que c’est à eux qu’il incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs du Service.
Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit s'être préalablement enregistré en ouvrant un compte parent sur le site.
A cette fin, il sera demandé à l'Utilisateur de remplir un formulaire en ligne d’inscription que ce dernier s'engage à remplir correctement. L'Utilisateur donnera à cette occasion son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
Une fois l'inscription de l'Utilisateur effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.
LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent le droit de refuser l'acceptation d'une demande d’inscription au Service lorsque les informations fournies s'avéraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas, dans le cadre de son inscription, porter atteinte aux droits des tiers.
Tout utilisateur mineur reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d'inscription aux présentes. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent que c’est à eux qu’il incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs du Service.
Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit s'être préalablement enregistré en ouvrant un compte parent sur le site.
A cette fin, il sera demandé à l'Utilisateur de remplir un formulaire en ligne d’inscription que ce dernier s'engage à remplir correctement. L'Utilisateur donnera à cette occasion son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
Une fois l'inscription de l'Utilisateur effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.
LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent le droit de refuser l'acceptation d'une demande d’inscription au Service lorsque les informations fournies s'avéraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas, dans le cadre de son inscription, porter atteinte aux droits des tiers.
Une fois l’inscription de l’Utilisateur validée, l’Utilisateur pourra se connecter à l’Application avec son identifiant et son mot de passe.
Il y aura deux nouveaux formulaires :
- Un formulaire réservé aux informations de facturation destiné aux parents dans lequel l’Utilisateur pourra communiquer ses coordonnées bancaire et son adresse postale. L’enregistrement préalable de ces informations est facultatif et pourra être renseigné au moment de la commande de Programmes.
- Un autre formulaire réservé aux enfants dans lequel ils enregistrent de manière facultative leur prénom, leur date de naissance et leur sexe. Ils auront aussi la possibilité de personnaliser leur compte en créant un avatar. Ce formulaire prévoit la possibilité d’enregistrer plusieurs comptes enfant pour un compte parent.
Tous les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier et d'utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur à l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son code d'accès qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son identifiant et son code sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
En cas de perte ou de vol d'un de ses éléments d'identification, l'Utilisateur devra en informer le service client de LEXIBOOK aux coordonnées indiquées à l'article 9 des présentes, dans les meilleurs délais afin qu'il soit procédé à leur annulation immédiate. Dans ce cas, LEXIBOOK transmettra à l'Utilisateur de nouveaux éléments d'identification.
Tout usage des éléments d'identification de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'Utilisateur, la responsabilité de l'Utilisateur ne sera dégagée à l'égard de LEXIBOOK et MOONSCOOP qu'à compter de la réception par LEXIBOOK et MOONSCOOP de l'information faite auprès du service client dans les conditions susvisées.
L'Utilisateur s'engage à se déconnecter à l'issue de chaque session.
ART 5. Equipement informatique nécessaire à l'accès au Service
5.1 Matériel requis
L’Utilisateur pourra accéder au Service uniquement à l’aide des tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno. Il devra également, disposer d’une connexion wifi pour accéder aux services « on line ».
5.2 L'accès aux vidéos
1. Généralités
L'accès au service s'effectue directement à partir de l’Application LEXIBOOK et MOONSCOOP présente sur les tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
2. Passation de la commande
La commande se déroule en plusieurs étapes:
- le choix du ou des Programmes,
- le choix du mode de paiement étant précisé que ce paiement pourra être effectué: Conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 ci-après pour un paiement à l'acte,
- la validation de la commande
Une fois la commande validée et enregistrée sur le serveur, un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à l'Utilisateur. Il est conseillé d'imprimer et de conserver ce courrier qui tient lieu de preuve de la commande et de facture.
Il est précisé que LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent la possibilité de refuser d'honorer une commande avec un Utilisateur avec lequel ils auraient rencontré des problèmes antérieurs.
- Livraison de la commande
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client, ce dernier a la possibilité de visionner et/ou télécharger les services commandés.
Si pour une raison quelconque de connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas procéder au téléchargement, ils pourront contacter le service client à l'adresse indiquée à l'article 9 des présentes.
5.2 L'accès aux vidéos
1. Généralités
L'accès au service s'effectue directement à partir de l’Application LEXIBOOK et MOONSCOOP présente sur les tablettes Lexibook® Tablet, Lexibook® First Tablet et Yeno.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
2. Passation de la commande
La commande se déroule en plusieurs étapes:
- le choix du ou des Programmes,
- le choix du mode de paiement étant précisé que ce paiement pourra être effectué: Conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 ci-après pour un paiement à l'acte,
- la validation de la commande
Une fois la commande validée et enregistrée sur le serveur, un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à l'Utilisateur. Il est conseillé d'imprimer et de conserver ce courrier qui tient lieu de preuve de la commande et de facture.
Il est précisé que LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent la possibilité de refuser d'honorer une commande avec un Utilisateur avec lequel ils auraient rencontré des problèmes antérieurs.
- Livraison de la commande
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client, ce dernier a la possibilité de visionner et/ou télécharger les services commandés.
Si pour une raison quelconque de connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas procéder au téléchargement, ils pourront contacter le service client à l'adresse indiquée à l'article 9 des présentes.
ART 6. Territoire
Le Service peut être utilisé dans le monde entier sous réserve de disposer d’une connexion Wifi.
ART 7. Tarif et Paiements
7.1 Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros sur l’Application, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 19,6% ou la TVA anglaise de 15%.
Les prix pourront être modifiés à tout moment par MOONSCOOP et ce sans préavis.
Le Service sera en conséquence facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.
7.2 Conditions de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur l’Application par les moyens de paiements suivants: carte bancaire (Carte bleue "CB", "Visa", "Mastercard").
A cette fin, le client communique au moment de son inscription ou à chaque commande, ou dans la rubrique mon compte, le numéro de sa carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone de l’Application prévue à cet effet.
Aucune donnée bancaire n'est stockée chez LEXIBOOK, MOONSCOOP ou sur son Application.
Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement les commandes passées sur un service sécurisé et crypté par le système Merc@net en partenariat avec BNP PARIBAS fonctionnant en mode SSL (128 bits) dont les coordonnées sont les suivantes :
Les prix indiqués sont exprimés en euros sur l’Application, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 19,6% ou la TVA anglaise de 15%.
Les prix pourront être modifiés à tout moment par MOONSCOOP et ce sans préavis.
Le Service sera en conséquence facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.
7.2 Conditions de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur l’Application par les moyens de paiements suivants: carte bancaire (Carte bleue "CB", "Visa", "Mastercard").
A cette fin, le client communique au moment de son inscription ou à chaque commande, ou dans la rubrique mon compte, le numéro de sa carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone de l’Application prévue à cet effet.
Aucune donnée bancaire n'est stockée chez LEXIBOOK, MOONSCOOP ou sur son Application.
Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement les commandes passées sur un service sécurisé et crypté par le système Merc@net en partenariat avec BNP PARIBAS fonctionnant en mode SSL (128 bits) dont les coordonnées sont les suivantes :
Assistance Merc@net
GPAC ACTIVITES NATIONALES
N° Indigo : 08 25 84 34 14 (0.15 € / minute)
GPAC ACTIVITES NATIONALES
N° Indigo : 08 25 84 34 14 (0.15 € / minute)
http://www.mercanet.bnpparibas.com
Le paiement est effectué en euros mais automatiquement converti par le site de merc@net pour les paiements effectués à l’étranger.
Toutes les transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés de la BNP.
Le site accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Il suffit d’indiquer le numéro inscrit sur la carte, sa date d’expiration, et, pour plus de sécurité les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte.
Le Service est à la disposition de l'Utilisateur dès la validation du paiement qui lui est notifiée par email à l'adresse fournie lors de son inscription.
Le Service est à la disposition de l'Utilisateur dès la validation du paiement qui lui est notifiée par email à l'adresse fournie lors de son inscription.
ART 8. Données personnelles
L’Application a été régulièrement déclarée à la CNIL.
Les informations confidentielles recueillies sur l'Utilisateur par LEXIBOOK et MOONSCOOP lors de son inscription sont destinées à être utilisées par LEXIBOOK et MOONSCOOP dans le cadre de la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique.
LEXIBOOK et MOONSCOOP sont susceptibles d'adresser et/ou de faire adresser par leurs prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales permettant au client de mieux connaître les services proposés par LEXIBOOK et MOONSCOOP.
LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent également le droit d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'études de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à toutes sociétés tierces, prestataires ou non, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non.
Les informations confidentielles recueillies sur l'Utilisateur par LEXIBOOK et MOONSCOOP lors de son inscription sont destinées à être utilisées par LEXIBOOK et MOONSCOOP dans le cadre de la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique.
LEXIBOOK et MOONSCOOP sont susceptibles d'adresser et/ou de faire adresser par leurs prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales permettant au client de mieux connaître les services proposés par LEXIBOOK et MOONSCOOP.
LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent également le droit d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'études de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à toutes sociétés tierces, prestataires ou non, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non.
MOONSCOOP a déclaré le traitement de données personnelles sur le Site auprès de la CNIL.
Il est à cet égard précisé que l'Utilisateur disposera d'un droit de s'opposer à la communication commerciale de telles communications en vertu des règlementations applicables en envoyant un courrier électronique à l'adresse visée à l'article 9 des présentes.
Conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
L'Utilisateur pourra exercer les droits susvisés en envoyant un courrier électronique à l'adresse visée à l'article 9 des présentes.
Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par l’Application pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur à l’Application dont la consultation est accessible à l'Utilisateur dans l'historique de son compte.
Il est à cet égard précisé que l'Utilisateur disposera d'un droit de s'opposer à la communication commerciale de telles communications en vertu des règlementations applicables en envoyant un courrier électronique à l'adresse visée à l'article 9 des présentes.
Conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
L'Utilisateur pourra exercer les droits susvisés en envoyant un courrier électronique à l'adresse visée à l'article 9 des présentes.
Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par l’Application pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur à l’Application dont la consultation est accessible à l'Utilisateur dans l'historique de son compte.
ART 9. Service clientèle et support technique
Pour toute information, le service clientèle de LEXIBOOK est disponible à l'adresse électronique suivante: infr@lexibook.com et à l’adresse postale suivante : Lexibook SA – Service Vente en ligne – 2 avenue de Scandinavie, 91953 Courtaboeuf cedex, France.
Si après validation de sa commande le Client souhaite la modifier, il doit contacter le service clientèle dans un délai de 24 heures par e-mail à l’adresse suivante infofr@lexibook.com, ou bien par téléphone au 01 73 23 23 23.
Pour toutes questions ou réclamations relatives au contenu téléchargé ou acheté sur le site l’utilisateur peut contacter MOONSCOOP à l’adresse postale suivante : MOONSCOOP SA, 14 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris ou par téléphone au : 01 53 35 90 90.
ART 10. Propriété Intellectuelle
Les Programmes visionnés et/ou téléchargés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
L'utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, transmission distribution, à titre partiel ou total, des Programmes. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment leur revente, leur échange, leur location ou leur transfert à un tiers.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.
Les Programmes que l'Utilisateur acquiert sont contrôlés par l’hébergeur du serveur : OVH. Il a pour objectif de paramétrer et sécuriser le serveur. Il offre au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces programmes.
L'utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, transmission distribution, à titre partiel ou total, des Programmes. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment leur revente, leur échange, leur location ou leur transfert à un tiers.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.
Les Programmes que l'Utilisateur acquiert sont contrôlés par l’hébergeur du serveur : OVH. Il a pour objectif de paramétrer et sécuriser le serveur. Il offre au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces programmes.
Pour assurer une plus grande protection, LEXIBOOK et MOONSCOOP ont fait appel à NT Conseil, un organisme chargé lui aussi, en complément des filtres de protection déjà prévus par OVH, de sécuriser le serveur pour éviter toute atteinte au contenu de l’Application et au site lui-même.
L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
L'autorisation d'utiliser le Service, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété incorporelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayant droits. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucun élément dérivés d'un quelconque élément composant le Service.
En outre, tous les contenus et plus généralement tous éléments (et notamment mais non limitativement dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc …) accessibles dans le cadre du Service demeurent la propriété exclusive de leur titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site (et notamment marques, nom commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de LEXIBOOK et MOONSCOOP est strictement interdite.
L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
L'autorisation d'utiliser le Service, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété incorporelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayant droits. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucun élément dérivés d'un quelconque élément composant le Service.
En outre, tous les contenus et plus généralement tous éléments (et notamment mais non limitativement dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc …) accessibles dans le cadre du Service demeurent la propriété exclusive de leur titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site (et notamment marques, nom commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de LEXIBOOK et MOONSCOOP est strictement interdite.
ART 11. Obligation de l'Utilisateur
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. LEXIBOOK et MOONSCOOP dégagent toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.
L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. LEXIBOOK et MOONSCOOP dégagent toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.
L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
ART 12. Garantie et responsabilité
LEXIBOOK et MOONSCOOP ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié ou résultant d'un cas de force majeure.
LEXIBOOK et MOONSCOOP ne sauraient être tenus responsables du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au Réseau Internet, et ne saurait voir leurs responsabilités engagées à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de ou liés au fonctionnement du Réseau Internet.
LEXIBOOK et MOONSCOOP ne sauraient être tenus responsables en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.
LEXIBOOK et MOONSCOOP n'ont aucune obligation de remplacement des Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les tablettes des Utilisateurs.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de LEXIBOOK et MOONSCOOP ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.
La responsabilité de LEXIBOOK et MOONSCOOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés.
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S'agissant des avis, commentaires ou autres contenus le cas échéant soumis par l'Utilisateur sur le Service et/ou le Site, l'Utilisateur s'engage à garantir LEXIBOOK et MOONSCOOP contre tout recours, plainte ou réclamation émanant de tiers eu égard à la présence sur le Service et/ou le Site dudit contenu soumis par l'Utilisateur. L'Utilisateur indemnisera à ce titre LEXIBOOK et MOONSCOOP du montant de tous préjudices résultant desdites plaintes, réclamations ou recours de tiers à ce titre, en ce compris les honoraires d'avocat et frais de justice qu'auront pu engager LEXIBOOK et MOONSCOOP.
L'Utilisateur est informé que la faculté de copie ne constituant pas un élément déterminant de l'offre commerciale de LEXIBOOK et MOONSCOOP, le Programme est équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme sur d'autres supports.
LEXIBOOK et MOONSCOOP ne sauraient être tenus responsables du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au Réseau Internet, et ne saurait voir leurs responsabilités engagées à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de ou liés au fonctionnement du Réseau Internet.
LEXIBOOK et MOONSCOOP ne sauraient être tenus responsables en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.
LEXIBOOK et MOONSCOOP n'ont aucune obligation de remplacement des Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les tablettes des Utilisateurs.
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ART 13. Résiliation
LEXIBOOK et MOONSCOOP se réservent la possibilité de clôturer les comptes des Utilisateurs en cas:
- d'insolvabilité
- d'agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
- de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.
- d'insolvabilité
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ART 14. Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Utilisateur ayant souscrit à distance à la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le service client dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation de l'offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur qui utilise le Service avant la fin du délai de sept (7) jours franc perd la faculté d'exercer son droit de rétractation.
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Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur qui utilise le Service avant la fin du délai de sept (7) jours franc perd la faculté d'exercer son droit de rétractation.
ART 15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux.